Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site https://rupture.devolim.fr les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site et de l'application
BAUGEY MATHEO, entrepreneur individuel (EI), nom commercial DEVOLIM
248 rue de Bègles, 33800 Bordeaux, France
SIREN 948 000 757
Courriel : [email protected]
Téléphone : +33 6 52 45 78 89
Directeur de la publication : Mathéo Baugey
2. Hébergeur du site
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
3. Application mobile Rupture
L'application mobile Rupture est éditée par BAUGEY MATHEO et distribuée via les plateformes Apple App Store (Apple Inc.) et Google Play Store (Google LLC). L'éditeur est seul responsable du contenu et du fonctionnement de l'application ; les plateformes de distribution agissent en simple intermédiaire technique. Les réponses du compagnon Lueur sont générées par un service d'intelligence artificielle tiers (OpenAI).
4. Nature du service
Rupture est un outil de soutien et de bien-être émotionnel. Il ne constitue ni un dispositif médical, ni un avis psychologique, ni un substitut à l'accompagnement d'un professionnel de santé.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site https://rupture.devolim.fr et l'application Rupture (textes, structures, logos, marques, illustrations, mascotte Lueur, code, design d'interface) sont la propriété exclusive de BAUGEY MATHEO ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle français et international.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, sauf exceptions légales.
6. Responsabilité
DEVOLIM met tout en œuvre pour offrir un service fiable et bienveillant. Toutefois, les contenus et les réponses générées par Lueur sont fournis à titre indicatif et ne sauraient se substituer à l'avis d'un professionnel de santé. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base de ces contenus.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles dans le cadre du site et de l'application est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Tu y disposes notamment d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement, exerçable à [email protected].
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites externes. DEVOLIM n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire.
10. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales ou pour signaler un contenu illicite, écris à [email protected].